CWaPE : les statuts d'octroiDécouvrez les différents statuts d'octroi d'encodage d'index de votre compteur vert

Les différents statuts d'octroi de l'e-CWaPE

Lorsque vous encodez vos relevés d'index de compteur vert, la CWaPE vous indique un statut. Retrouvez les significations de ces statuts:

• Validé
  Votre index de compteur vert a été correctement encodé auprès de la CWaPE. Le système informatique de la CWaPE doit encore effectuer un contrôle de votre encodage avant de vous octroyer vos certificats verts (délai environ 48 heures).
• Octroyé
  Votre encodage a été accepté et que la CWaPE vous a octroyé une quantité de certificats verts proportionelle à la quantité d'électricité produite et fonction de votre régime d'octroi.
• En attente
  Vous avez enregistré votre relevé d’index via le service extranet mais que vous ne l’avez pas envoyé à la CWaPE.
• Contrôle
  La CWaPE va effectuer un contrôle de votre encodage pour l'une des deux raisons suivantes:
  
  - Il y a un écart significatif entre votre production d'électricité déclarée et votre production d'électricité attendue (pour la période déclarée et la puissance installée enregistrée dans la banque de données de la CWaPE).
  
  - Une information de votre installation n'a pas été renseignée dans la banque de données de la CWaPE.
  
  Si le contrôle de la CWaPE permet d'identifier les causes de votre écart de production d'électricité ou de compléter votre dossier, vos certificats verts seront octroyés, dans le cas contraire la CWaPE prendra contact avec vous par courrier ou par e-mail pour un complément d'information.
• Erreur
  Une donnée informatique est erronée dans votre dossier. La CWaPE intervient dans un délai de 30 jours calendrier.
• Relevé Erreur
  La CWaPE va effectuer un contrôle et une validation de votre index car votre dernier relevé de compteur date de plus d'un an. La CWaPE interviendra dans un délai de 5 jours calendrier.
• À octroyer
  L'extranet de la CWaPE subit une très forte solicitation ou une maintenance de celui-ci, le processus de validation des index est interrompu durant cette période. Le processus de validation reprend automatiquement dès la fin de la forte soliciation ou de la maintenance.
• Incident
  Une modification de l’installation ou du compte « CWaPE », introduite auprès du GRD au moyen d’un formulaire volet 2, est en cours de traitement et que la date du relevé d’index envoyée est égale ou postérieure à la date de la modification.
  
  Pour éviter le statut « Incident », la date du relevé d’index envoyé doit être antérieure à la date de la modification en cours de traitement.
  
  Le statut « Incident » disparaît dès que le traitement de la modification, par la CWaPE, est terminé.
  
  Le délai de traitement est variable en fonction du type de modification déclarée.
• Calcul ok
  Une information concernant votre installation est manquante dans la base de données de la CWaPE. La CWaPE intervient dans les 30 jours calendrier.